DEL 2024-47 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CK N°0664 SITUEE AU LIEU DIT AVENUE DE L’EGALITE
DEL 2024-46 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES COMMUNALES BS N°261 ET BS 570 SITUEES AU LIEU-DIT AVENUE LOUIS BOUDIN
DEL 2024-44 RETROCESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCE FMR