délibérations
DEL2025-054 : RECRUTEMENT SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE D’UN AGENT DE CATEGORIE B
DEL2025-055 : REVALORISATION DE LA REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CDI
DEL2025-051 : MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF
DEL 2025-047 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU
DEL2025-49 – SUBVENTION POUR RAVALEMENT DES FACADES
DEL2025-48 – VENTE A LA SPL84 DES TERRAINS D’EMPRISE DE LA TRANCHE I DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DU CLOS DU CARDINAL
DEL2025-46 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS APPLICABLES EN 2026
DEL2025-45 – CESSION DE MATERIELS REFORMES – AUTORISATION DE VENTE
DEL2025-44 – SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES COMMUNALES CM 354 ET CM 489 SITUEES AVENUE JEAN BOUIN (COSEC)
DEL2025-43 – CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION ENTRE LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE AUX FINS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DE LA VIA VENAISSIA
