délibérations
Liste des délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2026
DEL2026-112 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE RETROCESSION AU RESEAU PUBLIC D’EAU POTABLE DES INSTALLATIONS CREEES DANS LE ACDRE DE L’AMENEGAMENT DU QUARTIER DES CAPUCINS AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DURANCE VENTOUX
DEL2026-111 : SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE
DEL2026-110 : DECLASSEMENT DE PARCELLE SUR LE SITE DES CAPUCINS
DEL2026-109 : SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CP 0126 SITUEE RUE DU DC TALLET
DEL2026-108 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT – SUBVENTION AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
DEL2026-107 : SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DE QUATRE LOGEMENTS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE ANCIEN ET DES FAUBOURGS DE L’ISLE SUR LA SORGUE
DEL2026-106 :RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE AVEC L’INRAP
DEL2026-105 :CONVENTION D’INTERVENTION ET DE REMBOURSEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA CCPSMV EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN AGENT AU SERVICE DES ARCHIVES POUR UNE MISSION DE 6 SEMAINES
DEL2026-104 : CONTRAT DE DON DE LIVRES PAR MADAME POHER-HUGUES
