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Arrêté préfectoral rendant redevable d’une astreinte administrative la société FLORETTE FRANCE pour son établissement situé ZI de la petite marine sur la commune de L’Isle sur la Sorgue

Arrêté préfectoral rendant redevable d’une astreinte administrative la société FLORETTE FRANCE pour son établissement situé ZI de la petite marine sur la commune de L’Isle sur la Sorgue

par r Chalier | 18 mars 2026 | arretes-prefectoraux

La publication expire le mardi 19 mai 2026 à...
Arrêté préfectoral rendant redevable d’une astreinte administrative la société FLORETTE FRANCE pour son établissement situé ZI de la petite marine sur la commune de L’Isle sur la Sorgue

Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux

par r Chalier | 20 février 2026 | arretes-prefectoraux

La publication expire le jeudi 23 avril 2026 à...
Arrêté préfectoral rendant redevable d’une astreinte administrative la société FLORETTE FRANCE pour son établissement situé ZI de la petite marine sur la commune de L’Isle sur la Sorgue

Arrêté préfectoral n° DDT/SEE-2026/027 travaux d’urgence de confortement de berge avenue du partage des eaux

par r Chalier | 16 février 2026 | arretes-prefectoraux

La publication expire le dimanche 19 avril 2026 à...
Arrêté préfectoral rendant redevable d’une astreinte administrative la société FLORETTE FRANCE pour son établissement situé ZI de la petite marine sur la commune de L’Isle sur la Sorgue

Réalisation travaux urgent de confortement de berge – Avenue du Partage des Eaux

par A Valentino | 12 février 2026 | arretes-prefectoraux

Arrêté préfectoral rendant redevable d’une astreinte administrative la société FLORETTE FRANCE pour son établissement situé ZI de la petite marine sur la commune de L’Isle sur la Sorgue

Dossier de déclaration concernant le projet de rabattement de nappe sur la commune de l’ISLE-SUR-LA-SORGUE dans le cadre des travaux d’aménagement d’un nouveau centre aquatique

par A Valentino | 9 février 2026 | arretes-prefectoraux

Arrêté préfectoral rendant redevable d’une astreinte administrative la société FLORETTE FRANCE pour son établissement situé ZI de la petite marine sur la commune de L’Isle sur la Sorgue

ARRETE PREFECTORAL N° DDT/S2E-2026/012 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement d’Isle sur la Sorgue -Petit Palais

par r Chalier | 5 février 2026 | arretes-prefectoraux

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