DEL 2024-110 : VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION
DEL 2024-109 : APPROBATION DE DIVERS ACTES AVEC ENEDIS ET ELECTRICITE DE FRANCE DANS LE CADRE DU DEVELOPPMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU
DEL 2024-108 : CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS AERIENS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION (BT) et HAUTE TENSION (HT) AERIENS POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
DEL 2024 – 107 : DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU TRAVAIL DOMINICAL – ANNEE 2025