délibérations
DEL202411 – RAPPORT ANNUEL SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES CONTRE LES AVIS DE PAIEMENT FPS
DEL202410 – DEMANDE D’ADHESION A L’ASSOCIATION PLANTE & CITE
DEL202409 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT 2024 POUR DES TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR DE L’ECOLE DE PETIT PALAIS
DEL202408 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2024 POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS PUBLICS
DEL202407- BUDGET PRINCIPAL – VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT : MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE, MISE A JOUR DES CREDITS DE PAIEMENT
DEL202406 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
DEL202405 – RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET PLAN D’ACTIONS 2024-2026
DEL2024004 – PLAN DE FORMATION 2024-2026
DEL202403 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CONTRACTUEL CHARGE DE MISSIONS A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
DEL202402 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
