délibérations
DEL2025-123 : CONTRAT DE DON D’UN FONDS D’ARCHIVES PRIVEES PAR MME MARIE ODILE DOUMENS EPOUSE GOUDET
DEL2025-122 : DON FONDS FAMILLE CROSET
DEL 2025-121 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES JUMELAGES
DEL2025-120 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF « TERRES DE LECTURE » AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
DEL 2025-118 : DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU TRAVAIL DOMINICAL 2026
DEL2025-117: RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES CONTRE LES AVIS DE PAIEMENT FPS
DEL2025-116: CONVENTION DE COORDINATION ET DE COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEE ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE L’ISLE SUR LA SORGUE ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT
DEL 2025-115 : GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LA SORGUETETTE » – CHOIX DU MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
DEL2025-114: FOURRIERE AUTOMOBILE – CHOIX DU MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
DEL2025-113 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE – MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°1
