délibérations
DEL2026-103 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’OGEC SAINT LAURENT
DEL2026-102 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES COMMUNES APPLICABLES AUX ELEVES BENEFICIANT D’UNE DEROGATION POUR FREQUENTER LES ECOLES PUBLIQUES DE L’ISLE SUR LA SORGUE ANNEE 2025/2026
DELIB 2026-101 :GARANTIE DE PRET A ACCORDE A AXEDIA POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CITE CHAR AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
DEL2026-100 – GARANTIE DE PRET ACCORDEE A GRAND DELTA HABITAT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 5 RESIDENCES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – ANNULE ET REMPLACE
DEL2026-099 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE L’ISLE SUR LA SORGUE – SIGNATURE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DEL2027-097 : RATIO PROMUS/PROMOUVABLES
DEL2026-097 :RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027
DEL2026-096 : RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
DEL2026-095 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DEL2026-094 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – MODIFICATION DE LA COMPOSITION
