délibérations
DEL2025-015: ACQUISITION D’UN TERRAIN CHEMIN DE LA MUSCADELLE
DEL2025-014: MODIFICATION DU REGLEMENT ENCADRANT LA LOCATION DES MEUBLES DE TOURISME
DEL 2025-013: CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES OUR DES ETUDES PREALABLES A LA REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU PARTAGE DES EAUX
DEL2025-012 : CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE SUR LA PARCELLE COMMUNALE BT 688 SITUEE AU LIEU DIT VILLE VIEILLE AU PROFIT DU SYNDICAT DES EAUX DURANCE VENTOUX
DEL2025-011: MODIFICATION DU REGLEMENT DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE
DEL2025-010 : RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES CONTRE LES AVIS DE PAIEMENT FPS
DEL2025-009: RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR L’ANNEE 2025
DEL2025-008: CONTRAT DE DON DE DOCUMENTS
DEL2025-007 : CONVENTION CADRE 2025-2030 POUR L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE
DEL2025-006 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
