délibérations
DEL 2024-109 : APPROBATION DE DIVERS ACTES AVEC ENEDIS ET ELECTRICITE DE FRANCE DANS LE CADRE DU DEVELOPPMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU
DEL 2024-108 : CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS AERIENS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION (BT) et HAUTE TENSION (HT) AERIENS POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
DEL 2024 – 107 : DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU TRAVAIL DOMINICAL – ANNEE 2025
DEL 2024-106 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’OGEC SAINT LAURENT
DEL 2024-105 : CONVENTION AVEC L’OGEC SAINT LAURENT RELATIVE AU FINANCEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT LAURENT
DEL 2024-104 : PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES BENEFICIANT D’UNE DEROGATION POUR FREQUENTER LES ECOLES PUBLIQUES DE L’ISLE SUR LA SORGUE – ANNEE 2023/2024
DEL 2024-103 : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
DEL 2024-102 : CONVENTION D’OBJECTIFS 2025-2028 ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA CIGALETTE
DEL 2024-101 : AVANCES SUR SUBVENTIONS
DEL 2024-100 : DISSOLUTION DU « SPIC PARCS DE STATIONNEMENT FERMES » ET DU BUDGET ANNEXE – REPRISE DES ACTIVITES ET DES COMPTES SUR LE BUDGET PRINCIPAL
