délibérations
DEL2025-050- COMPTE RENDU DES DECISIONS
DEL2025-054 : RECRUTEMENT SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE D’UN AGENT DE CATEGORIE B
DEL2025-055 : REVALORISATION DE LA REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CDI
DEL2025-051 : MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF
DEL 2024-112 COMPTE RENDU DES DECISIONS
DEL 2024-111 : SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE
DEL 2024-110 : VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION
DEL 2024-109 : APPROBATION DE DIVERS ACTES AVEC ENEDIS ET ELECTRICITE DE FRANCE DANS LE CADRE DU DEVELOPPMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU
DEL 2024-108 : CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS AERIENS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION (BT) et HAUTE TENSION (HT) AERIENS POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
DEL 2024 – 107 : DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU TRAVAIL DOMINICAL – ANNEE 2025
