délibérations
DEL 2024-58 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES EN 2025
DEL 2024-57 ENCADREMENT DES MEUBLES DE TOURISME
DEL 2024-56 MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – OUVERTURE A L’URBANISATION D’UNE PARTIE DE LA ZONE 2AUE SITUEE AU NORD DE LA ROUTE DE CAUMONT
2024-56-MODIFICATION-DU-PLU-URBA-PARTIE-ZONE-2AUE-RTE-CAUMONTTélécharger
DEL 2024-55 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ET LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE CONCERNANT UNE OPERATION PORTEE PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA DANS LE CADRE DE LA CONVENTION MULTISITES
DEL 2024-54 ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
DEL 2024-53 SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE
DEL 2024-52 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA RESTAURATION DES FACADES D’UNE MAISON LABELISEE PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE DANS LA RUE RASPAIL
DEL 2024-51 CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030″PROGRAMMATION DES ACTIONS 2024 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DEL 2024-50 APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE PERIODE 2024-2026
DEL 2024-49 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES COMMUNALES BS 0021, BS 0570, BS 0261, BS 0518 SITUEES CHEMIN DE L’ECOLE DE L’AGRICULTURE
