délibérations
DEL 2024-48 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE BS N°261-91 SITUEE AU LIEU-DIT AVENUE LOUIS BOUDIN
DEL 2024-47 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CK N°0664 SITUEE AU LIEU DIT AVENUE DE L’EGALITE
DEL 2024-46 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES COMMUNALES BS N°261 ET BS 570 SITUEES AU LIEU-DIT AVENUE LOUIS BOUDIN
DEL 2024-44 RETROCESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCE FMR
DEL2024-45 DEMANDE DE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE DANS UNE CATEGORIE DEMOGRAPHIQUE SUPERIEURE AU TITRE DE COMMUNE CLASSEE STATION DE TOURISME
DEL2024-43 MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF
DEL2024-42 COMPTE RENDU DES DECISIONS
DEL202434 – VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU CCAS ET AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
DEL202441- ACQUISITION D’UN TERRAIN AUX CONSORTS DONAT
DEL202440 – ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL PAR LA SOCIETE MAYOLY
