délibérations
DEL 2024-51 CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030″PROGRAMMATION DES ACTIONS 2024 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DEL 2024-50 APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE PERIODE 2024-2026
DEL 2024-49 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES COMMUNALES BS 0021, BS 0570, BS 0261, BS 0518 SITUEES CHEMIN DE L’ECOLE DE L’AGRICULTURE
DEL 2024-48 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE BS N°261-91 SITUEE AU LIEU-DIT AVENUE LOUIS BOUDIN
DEL 2024-47 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CK N°0664 SITUEE AU LIEU DIT AVENUE DE L’EGALITE
DEL 2024-46 SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LES PARCELLES COMMUNALES BS N°261 ET BS 570 SITUEES AU LIEU-DIT AVENUE LOUIS BOUDIN
DEL 2024-44 RETROCESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCE FMR
DEL2024-45 DEMANDE DE SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE DANS UNE CATEGORIE DEMOGRAPHIQUE SUPERIEURE AU TITRE DE COMMUNE CLASSEE STATION DE TOURISME
DEL2024-43 MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF
DEL2024-42 COMPTE RENDU DES DECISIONS
