délibérations
DEL2025-005 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DEL2025-004: PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DEL2025-003 : RECRUTEMENT D’ENSIEGNANTS ET DIRECTEURS D’ECOLE SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES AU TITRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
DEL2025-002: MODIFICATION DU TABLEAU DE L’EFFECTIF
DEL2025-001: COMPTE RENDU DES DECISIONS
DEL 2024-112 COMPTE RENDU DES DECISIONS
DEL 2024-111 : SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE
DEL 2024-110 : VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION
DEL 2024-109 : APPROBATION DE DIVERS ACTES AVEC ENEDIS ET ELECTRICITE DE FRANCE DANS LE CADRE DU DEVELOPPMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU
DEL 2024-108 : CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS AERIENS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION (BT) et HAUTE TENSION (HT) AERIENS POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
