délibérations
DEL 2026-051 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-050: COMPTE RENDU DES DECISIONS
Del2026-026 : Charte de l’élu local
DEL2025-111 : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE L’ISLE SUR LA SORGUE – CONCLUSION D’UNE MODIFICATION EN COURS D’EXECUTION N°1
DEL 2024-112 COMPTE RENDU DES DECISIONS
DEL 2024-111 : SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE
DEL 2024-110 : VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION
DEL 2024-109 : APPROBATION DE DIVERS ACTES AVEC ENEDIS ET ELECTRICITE DE FRANCE DANS LE CADRE DU DEVELOPPMENT ET DE L’EXPLOITATION DU RESEAU
DEL 2024-108 : CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES SUPPORTS AERIENS DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE BASSE TENSION (BT) et HAUTE TENSION (HT) AERIENS POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
DEL 2024 – 107 : DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES AU TRAVAIL DOMINICAL – ANNEE 2025
