délibérations
DEL 2025-092 : SUBVENTION POUR RAVALEMENT DE FACADE
DEL 2025-091 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT – AIDE AUX MAIRES BATISSEURS AU TITRE DE LA CREATION DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX D’UN PROJET D’ACQUISITION – AMELIORATION
DEL 2025-090 : SUBVENTION POUR LA REHABILITATION D’UN LOGEMENT DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE ANCIEN ET DES FAUBOURGS DE L’ISLE SUR LA SORGUE
DEL 2025-089 : VENTE DE LA MAISON DU DIRECTEUR DE L’ANCIENNE ECOLE DE SAINT ANTOINE
DEL 2025-088 : ACQUISITION DE PARCELLES DE VOIE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE
DEL 2025-087 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CK 737
DEL 2025-086 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AV 55 QUARTIER SAINT GERVAIS
DEL 2025-085 : ADHESION DE LA COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DURANCE VENTOUX
DEL 2025-084 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR L’EXERCICE 2024
DEL 2025-083 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES CINQ COMMUNES DU TERRITOIRE SUR LA DEFENSE EXTERIEUR CONTRE L’INCENDIE (DECI)
