délibérations
DEL 2026-022 : ACQUISITION DE BIEN VACANT ET SANS MAITRE – ROBERT JOUVENT
DEL2026-021: ACQUISITION DE BIEN VACANT ET SANS MAITRE – LEON JOUVENT
DEL2026-020 : VENTE D’UNE MAISON D’HABITATION
DEL2026-019- SUBVENTION POUR LA REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS ET D’UNE COPROPRIETE DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU CENTRE ANCIEN ET DES FAUBOURGS DE L’ISLE SUR LA SORGUE
DEL2026-018: AVENANT N°1 DE LA CONVENTION CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) A VOLET COPROPRIETE DEGRADEE DU CENTRE ANCIEN ET DES FAUBOURGS DE L’ISLE SUR LA SORGUE
DEL2026-017 – AVENANT N°1 DE LA CONVENTION CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » VALANT CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
DEL2026-016: PROMESSE DE BAIL A REHABILITATION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL PERMETTANT LA CREATION DE TROIS LOGEMENTS SOCIAUX, RUE DE L’HOTEL DE VILLE
DEL2026-015: AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE ET LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE POUR L’IMPLANTATION DE MOBILIERS ENTERRES ET SEMI ENTERRES POUR LA GESTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
DEL 2026-014 : CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LA SORGUE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONT DE VAUCLUSE POUR DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT- QUARTIER DES CAPUCINS
DEL2026-013: SERVITUDE DE PASSAGE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE AV 0172 SITUÉES 606 CHEMIN DE VELORGUES A SORGUETTE
